Voir le compte rendu de la réunion au format pdf   

Cantine scolaire : "De nouvelles réglementations concernant aussi bien la qualité nutritionnelle des repas que les normes d'analyses hygiéniques de préparation des repas font que dès 2012, le budget de fonctionnement de la cantine scolaire va considérablement augmenter." En conséquence les nouveaux tarifs applicables dès le mois d'Avril sont de 2,50€ pour le repas enfant et 5,00€ pour le repas adulte.

Gestion du cimetière :
Les sépultures en terrain non concédé numérotées G115, G107, G104, D66, D78, E85, E86, E87, B31 et B33 seront reprises par la commune à partir du 26 avril 2012.

Le caveau numéroté G115 (lequel va être frappé d'une reprise de concession en service ordinaire par la commune) sera affecté de manière définitive et perpétuelle comme étant l'emplacement de l'ossuaire communal.

Reprise des concessions considérées en état d'abandon et situées aux emplacements G117-D82-D52-B25 et B41.

Zone de développement éolien du Leff Communauté : le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis défavorable, au vu des éléments fournis, sur le projet de zone de développement éolien du Leff Communauté ainsi que sur le périmètre proposé, situé sur la commune. Les élus auraient apprécié avoir en leur possession un document d'information avec un diagnostic territorial, comprenant des analyses techniques, paysagères et de perspectives afin de mieux pouvoir apprécier le scénario proposé qui est aujourd'hui présenté sous forme d'une simple carte sans explications.

Carte communale : (se reporter au compte rendu) Le Conseil Municipal, à l'unanimité

1/ DECIDE de ne pas inclure Kernaour à la fin de l'enquête publique pour le présenter pour approbation au Préfet ;

2/ NE SOUHAITE PAS refaire entièrement la procédure d'élaboration de la carte communale dans le but d'inclure une zone constructible sur Kernaour ;

3/ N'ANNULERA PAS le projet de carte communale ;

4/ EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d'urbanisme concernant leur projet de construction d'une maison individuelle.

Mardis au Clair de Lune : Date retenue par la commune : le mardi 31 juillet 2012. Une réunion se tiendra avec les associations afin de décider qui souhaite prendre en charge la restauration. L'association "Promenons nous dans les bois" présidée par Jeff Thoraval est éventuellement disposée à la prendre en charge.

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf   

Demande de subvention : concernant le préau modulaire dans le cadre du Contrat de Territoire.

Communauté de Communes : Désignation d'un membre titulaire et membre suppléant à la Commission
                                                    Intercommunale des Impôts Directs.

Révision du contrat informatique : avec la Société JVS.

Acquisition de terrain : Dossier M. Théodore LOZAC'H en suspens depuis avril 2008 concernant
                                          des frais de bornage.

Amicale laïque : Demande d'achat d'un panneau d'affichage extérieur.

Informations et questions diverses :

                       - Une enquête publique concernant l'installation EARL ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN.
                       - Equête publique concernant la carte communale.
                       - Recensement des tombes et réhabilitation du calvaire.
                       - Subventions aux associations.
                       - Les "Mardi au clair de lune".
                       - Installation du défibrillateur.

Ordre du jour  

Rapport annuel du SPANC pour l'année 2010
Rapport relatif au prix et à la qualité du service environnement pour l'année 2010
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme et taxe d'aménagement
Déneigement des routes départementales
Subvention amicale laïque
Mesures de prévention dans les ERP concernant la légionellose
Décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Contrat de prestations Chenil Service
Informations et questions diverses.

Compte rendu de la réunion au format pdf   

Travaux de l'école : (cf compte rendu complet)
•  Point sur les travaux concernant la sécurité des classes : prises éléctriques, sorties de secours, détecteurs de fumée, sécurisation des bouteilles de gaz etc.
•  Point sur les travaux concernant la cantine : mise aux normes hygiène et sécurité.
•  Les travaux concernant le préau modulaire sont finis et s'élèvent à 49 548.01€ TTC.
•  Travaux supplémentaires à l'école : Lors des travaux concernant le préau modulaire, le portail d'entrée de l'école a du être enlevé afin d'accéder à la cour avec les engins. Un devis concernant un nouveau portail a été établi pour la somme de 2 351.00€ TTC. Ce portail permettra un meilleur accès en cas d'accident ou d'incendie. Travaux attribués à l'entreprise LE HOUERFF

Carte communale  :(cf compte rendu complet)
"Le périmètre constructible de la carte communale s'établit uniquement sur la zone du centre bourg,  M. MOISAN indique que les élus auraient souhaité permettre l'urbanisation de certains hameaux. Mlle Delphine ROUXEL a également souligné que les logements de fonction des exploitants pourront être construits à proximité des exploitations, même si celles-ci se situent en zone inconstructible."

Point sur les dossiers du personnel  :
•  À l'unanimité l'assemblée délibérante décide d'inscrire les deux agents de l'école à la formation de premiers secours présentée par le centre de gestion des Côtes d'Armor.
•  Le contrat de la secrétaire de mairie va être renouvelé auprès du CDG 22 pour 3 mois, soit du 6 octobre 2011 au 6 janvier 2012.

Point sur les subvention accordées à l'Amicale Laïque  :
Le Conseil municipal décide de verser à l'amicale laïque une subvention de 1200€ qui sera votée lors du vote du budget pour l'année 2012. Cette subvention sera versée en deux fois, ainsi 800€ seront versés pour la période scolaire de janvier à juillet 2012 puis au mois de septembre 600€ seront versés pour la fin de l'année scolaire. Par la suite et tous les ans quels que soient les projets pédagogiques de l'école, la commune votera une subvention annuelle de 1200€ qui sera elle aussi versée en deux parties (une subvention de 600€ sera versée pour la période de janvier à juillet, puis une deuxième subvention de 600€ sera versée en septembre pour la période de septembre à décembre).

Elections 2012  :
Les dates des échéances électorales pour 2012 ont été annoncées au conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011. S'agissant de l'élection présidentielle les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour ont été retenues. Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.

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Projet de schéma départemental de coopération intercommunal : réserves émises à l'unanimité à l'encontre du schéma proposé

Syndicat de Gestion du Collège Jules Ferry  : Demande de dissolution et répartition du montant de l'actif entre les communes membres du Syndicat.

Carte communale  : Inventaire des zones humides et validation du plan de zonage - "Il est regrettable que le zonage soit restreint au bourg et ne prenne pas en compte les villages de la commune" - (prochaine réunion en Septembre)

Subvention Amicale Laïque  : Subvention de 875,00 euros accordée dans le cadre de la préparation du spectacle de fin d'année - intervention d'artistes.

Demande d'autorisation de stationnement de taxi  : L'assemblée juge que la demande présentée n'est pas assez motivée quant à la viabilité du projet sur la commune.

Travaux d'aménagement du préau  : Permis accordé en date du 22 avril. modification acceptée au niveau des lavabos ( + 528 euros H.T.)

Participation voyage scolaire  : Une subvention de 50 euros par enfant sera allouée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

Espace Socio-culturel  : Pose d'un enduit à l'Espace Socio-culturel et achat de tables et bancs.

Permis de construire - Installation classée  : Avis favorable émis pour les deux demandes de permis
EARL Danhouet Bihan : poulailler de poules pondeuses avec parcours enherbé.
GAEC de Kervalan : poulailler et hangar à matériels.

Achat d'un défibrillateur  : A l'unanimité, l'assemblée valide l'achat d'un défibrillateur automatique extérieur pour la somme de 2.252,48 euros H.T.

Location de salles  : Il est rappelé que les associations de la commune peuvent bébéficier à l'année d'une location de salle gratuite et qu'ils devront choisir entre la salle des fêtes et l'espace socioculturel. Cette gratuité devra être demandée et déposée en mairie lors de la réservation de la salle.

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Compte de gestion 2010 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2010

Budget primitif 2011  : Approbation du budget primitif 2011 qui s'équilibre de la façon suivante :

         257.426,40 euros en Fonctionnement,
         157.717,59 euros en Investissement.
         Voir le budget primitif 2011

Vote des taux d'imposition  :

Site Internet  : Remboursement à M. daniel Tallec de la somme de 120,00 euros - correpondant aux frais d'hébergement (abonnement annuel et nom de domaine) du site chez l'hébergeur Netissime.

Compte rendu de la réunion au format pdf  

Préau : Validation définitive du projet. Choix de l'entreprise Multipose pour les travaux non inclus dans le devis Cougnaud pour un montant de 9.562,00€ HT. Dossier permis de construire et demandes de subventions

Espace Socio-culturel  : Choix de l'entreprise Multipose pour un montant de 11.130,99€ HT .

Plan de financement prévisionnel : (basé sur 14.000,00€ HT)

Vote des subventions  :

Elections cantonales des 20 et 27 Mars 2011

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Préau : Choix et validation des coloris - demande de devis pour les travaux non inclus dans le devis de l'entreprise COUGNAUD

Carte communale  : Mise au point concernant le choix de terrains constructibles à inscrire ou non dans la carte communale

Tarifs communaux : Nouveaux tarifs de location des différents espaces de la commune (voir).

Abonnement : abonnement au quotidien Ouest-France du lundi au samedi

Cantine : Achat d'un paillasson, d'une lumière et d'un dérouleur 

Questions diverses :  Contrat d'assurance statutaire - Cadastre numériqye - Entretien extincteurs -
Syndicat de gestion du collège Jules Ferry de Bourbriac.

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Emprunt : Un emprunt d'un montant de 110.000,00€ sera contracté auprès du Crédit Agricole, sur 15 ans , au taux de 3.28%.

Préau école : Choix définitif de l'entreprise COUGNAUD pour un montant de 28.750,00€ HT. Il reste à choisir une entreprise pour la maçonnerie.

Projet boulodrome : Deux propositions de devis ont été étudiées – Entreprise Bihan-Sérandour et Entreprise Bouder. Le Conseil n'a retenu aucune des propositions pour le moment.

Cotisation IRCANTEC : La commune doit verser la somme de 2.668,00€ afin de régulariser les cotisations de 2008 et 2009.

Révision liste électorale : La commission composée de Guy Moisan, Jean Jourden, Pascal Martin et Elise Moisan se réunira le 2 décembre à 18h.

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Dossier Maryvonne : Suite à la démission de Maryvonne, un courrier lui sera adressé demandant de régulariser sa situation sous peine de poursuite judiciaire.

Voierie : Un prêt sera prévu pour financer les travaux confiés à l'entreprise Hélary. Le montant des travaux s'élève à 38.000,00 € alors que seulement 22.000,00 € avaient été alloués initialement sur ce poste budgétaire.
Le montant des travaux concernant la route d'Avaugour, déclarée en sinistre, devra être remboursé (3.000 €)

Portail mairie : Travaux confiés à l'entreprise Jean HOUERFF pour un montant de 2.351,34 €

Portail cimetière : Travaux confiés à l'entreprise Camille SELEBARD pour un montant de 2.714,92 €
  
Eclairage du bourg : Modification des horaires d'éclairage pour la période hivernale :
6h00 - 8h00 et 18h - 22h en semaine / jusqu'à minuit le vendredi et le dimanche / jusqu'à 4h le samedi.

Projet boulodrome: Deux solutions pour prolonger la durée de vie du boulodrome : Protéger les panes arrières de la pluie par des bandes de rives et fermer la devanture pour protéger du vent.

Congélateur école : Achat d'un congélateur armoire auprès de l'entreprise PULSAT de Bégard pour un montant de 571,00€.

Préau école : Le choix pour les travaux d'un montant de 35.000,00 € se porterait sur l'entreprise COUGNAUD. Un prêt global sera prévu pour l'ensemble des travaux - préau, route, boulodrome.

Contrat de territoire : Ce contrat porte sur la prévention des accidents du travail.

Chemin de randonnée : Réflexion sur la réalisation.

Fleurissement : Les aménagements prévus sont le talus du boulodrome et la prairie fleurie. Les devis proposés par l'entreprise TILLY n'ont pas été retenus.

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Travaux de voirie : Route de Restudo, Belle Fontaine - Entreprise Hélary pour 38.978,80 € HT

Vente : d'un morceau de route à M. Daniel Bouder - environ 200m2 - cadastré Z..55

Achat de chemin à Restudo : Chemin non communal entre la propriété de M. Patrice Daniel et de
                                                    M. Franck Ollivier

Pose d'un portail : A l'entrée de la mairie / salle polyvalente
  
Rénovation de la barrière du cimetière : Contacter l'entreprise la plus adéquate à ce genre de travaux.

Point sur les concessions au cimetière : Des tombes sont en état d'abandon - Un courrier sera adressé
    aux familles. Un panneau sera posé au cimetière afin d'y afficher le plan du cimetière et les procès verbaux
    de reprise de concession.

Fleurissement de la commune : Mise en place d'un arrosage automatique par Hortibreiz pour un montant                                                         de 277,19 € HT.

Personnel communal : M. Lionnel Cloarec passe au grade d'agent de maitrise principal.

Questions diverses : Voir le détail dans le compte rendu intégral
                                      Site internet, Ecole, Loyers, Skol Diwan, Cantine, "Petit Echo de la Mode".

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Présentation et vote du Compte Administratif 2009

Vote des Taux d'imposition 2010 : Augmentation sur les taxes suivantes
          - Taxe d'habitation : + 3 %
          - Taxe foncier bâti : + 3 %
          - Taxe foncier non bâti : + 2 %

Vote du Budget Primitif : - Le budget s'équilibre à la somme de
          - 244 461,00 Euros en fonctionnement (voir le détail du budget primitif 2010)
          - 198 236,99 Euros en investissement
  
Questions diverses : Le logement situé Route d'Avaugour est loué à un jeune couple avec enfant.

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Vote des subventions

Promenons nous dans les bois Amicale Laïque Association de chasse Association de foot	100 € 400 € 200 € 200 €		Association Club d'Avaugour Association des Anciens Combattants Association Club Informatique	100 € 50 € 50 €
ADMR (Aide à domicile) AFOBAT22 (formation professionnelle) AFSEP (sclérose en plaques) Banque alimentaire Croix Rouge Ligue contre le Cancer	40 € 30 € 20 € 40 € 20 € 40 €		La Pierre Le Bigaut Leucémie Espoir Prévention routière Protection Civile Resto du Coeur	20 € 20 € 30 € 15 € 15 €

Renouvellement Convention ATESAT   (Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et
   d'Aménagement du Territoire : Le coût s'élève à 96,60 €

Elaboration de la Carte Communale : C'est le bureau d'étude D2L BETALI qui a été retenu pour un
   montant de 6.500,00 € H.T.
  
Proposition d'un règlement intérieur pour la cantine : Voté à l'unanimité.

Demande d'autorisation d'emplacement taxi : Décision reportée.

Déplacement de la stèle des anciens combattants: Demande accordée. L'emplacement définitif sera    déterminé lors de l'aménagement futur du parking.

Fleurissement de la commune : Pascale Le Yan est chargée d'étudier ce projet avec l'entreprise TILLY.

Réflexion sur l'achat d'un défibrilateur : Décision reportée.

Questions diverses :

         - Demande d'échange de terrain, émise par Jean François Thoraval, à la jonction CD11. La demande va être
            étudiée en vue d'un échange équitable.
         - Demande concernant l'ouverture du chemin communal pour accéder au bois d'Avaugour.
         - La proposition de Leff Communauté concernant le balayage du bourg n'a pas été renouvelée.
         - Achat de 2 chariots pour la salle polyvalente.

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Indemnité du Percepteur  :  fixée à 240,20 euros pour l'année

Personnel communal : 
          - Modification d'horaire : Selon son souhait, Mme Riou viendra faire 3h le mercredi tous les 15 jours
             au lieu de 1h30 tous les mercredis.
          - Assurance du personnel : modification du contrat d'assurance en raison d'un changement de régime
            de Mmes Riou et Constant.
          - Assurance arrêt de travail : Prime annuelle de 60 euros octroyée à tous les membres du personnel
             souhaitant souscrire une assurance "Arrêt de travail de plus de trois mois".

Logement communal : Mise en location du logement précédemment occupé par Mme Riou pour un loyer
    mensuel de  350,00 euros. Des éléments de cuisine seront installés par Lionnel Cloarec.
  
Travaux du bâtiment socio-culturel : Travaux confiés à l'entreprise Bihan-Sérandour de Saint-Fiacre pour
    un montant de 4.142,00 euros H.T.

Achat de tréteaux : Entreprise Multipose de Bourbriac pour un montant de 2.434,00 euros H.T.

Devis extincteur : Après vérification de tous les extincteurs, celui de l'école sera changé pour un montant de 146,82 euros H.T. auprès de la Société SICLI

Devis GESCAD : Mise à jour des réseaux d'éclairage public sur le logiciel cadastre pour un montant de 50,00 euros H.T.

Questions diverses :
          - Achat d'un isoloir pour personnes à mobilité réduite, avant les prochaines élections.
          - Installation d'un détecteur de présence à l'entrée de la mairie, par l'entreprise Creurer de Saint-Adrien..
          - Spectacle du 19 juin 2010 avec les enfants de l'école : Participation fixée à 25 euros par enfant..
          - Mise à jour du dossier concernant un terrain cédé par l'ancienne municipalité à Mme Raoult,
             M. Mouzer et M. Michaud. Bornage aux frais des personnes concernées.
          - Pose de barrière à l'entrée du logement occupé par Valérie Martin - Installation par l'entreprise
             Multipose de Bourbriac pour un montant de 585,01 euros H.T.
          - Remerciement aux personnes qui ont participé au déneigement - pot d'amitié le vendredi 5 mars à
            20h00 à la salle polyvalente.

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Projet de carte communale :  Projet reporté au prochain conseil

Préau :  Projet mis en attente

Point sur les travaux en cours :
          - Trottoir, barrières et enrobé le long du mur du cimetière.
  
Projet d'assainissement : Réflexion sur le terrain susceptible d'être adapté pour ce genre de travaux.

Bulletin communal : suite ...

Questions diverses :
          - Pot du 11 Novembre : servi par le bar de la mairie à la salle polyvalente.
          - Mise en location de logement occupé par Jeannie Taupin.
          - Demande de devis pour la pose de filets de protection au terrain de sport.
          - Le contrat de Fabien Geffray arrive à échéance et ne sera pas reconduit.
          - Demande de travaux d'isolation et pose de barrière concernant le logement occupé par Valérie Martin.
          - Réalisation de nouveaux tréteaux : attente des devis.
          - Location des tables et des bancs : 4 euros par table et 1 euro par banc

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Remplacement des ouvertures de la mairie :  Projet reporté au prochain conseil

Préau :  L'obligation de passer par un architecte augmentant le coût de la construction, un devis va être demandé pour une avancée couverte devant la cantine.

Photocopieuse de l'école : Achat pour un montant de 200€ HT , d'une cassette permettant des copies au format A3

Bâtiment Socio Culturel : Installation prochaine d'un spot en direction des allées de boules.

Point sur les travaux en cours :
          - Taille de la haie et pose de panneaux en bois au niveau du Stop.
          - Pose d'ardoises sur les bandeaux de la salle polyvalente.
          - Trottoir le long du mur du cimetière - pose des barrières prochainement.
  
Voirie : Chemin de Castel Pic - Croas wern pour un montant de 7.000,00€ HT

Projet d'assainissement :Une réflexion sur l'assainissement doit être entamée.

Bulletin communal : Le conseil municipal souhaite mettre en place un bulletin communal. mis en place de la commission ( Jean Jourden, Delphine Ollivier, Guy Moisan, Guillaume Thoraval, Pascal Boulvard, Pascal Martin, Elise Moisan, Muriel Gautier, Maryvonne Cabel).

Questions diverses :
          - Carte communale : réunion le vendredi 25 septembre à 10h00 à la mairie.
          - Refus à l'unanimité de la requête faite par l'école Diwan - à savoir une participation rétro active depuis
             l'année scolaire 2004-2005 d'un montant de 9.890,54€.

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Travaux de voirie :  Un certain nombre de routes nécessitent des travaux. La voie communale de Restudo
    sera retenue pour 2009.

Tarifs cantine et garderie :  
    Le tarif de la cantine passera de 2,30€ à 2,35€ pour les enfants et de 4,60€ à 4,70€ pour les adultes.
    Le tarif de la garderie passe de 1,30€ à 1,35€ (1 heure de garderie + 1 goûter)
    La demi-heure de garderie supplémentaire passe de 0,55€ à 0,60€.

Règlement de la salle polyvalente :
    Tout locataire de la salle devra avertir du nombre de couverts dont il aura besoin. Tout couvert perdu ou
    cassé sera facturé selon un tarif consultable à la mairie.

Achat d'un lave linge et d'un sèche linge :
    Lave linge de 8 kg pour un montant de 799,99€ TTC
    Sèche linge pour un montant de 759,99€ TTC

Remplacement de la chaudière à l'école :
   La chaudière étant vétuste son remplacement est prévu pour un montant de 6.920,83€ TTC
   par Thierry CREURER

Travaux à l'école :
   Construction d'un préau en bois par l'entreprise LE BIHAN-SERANDOUR pour un montant de
   5.956,68€ TTC (Ce projet devant avoir l'aval d'un architecte a été annulé - voir conseil du 04/09/2009)

Questions diverses :
   Changement d'un câble à Restudo pour un montant de 1.360,65€ TTC par Thierry CREURER

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Vente de terrain communal :  Vente à Yannick Derrien, sous réserve d'obtention de permis de construire,
    d'un terrain situé au bourg, au prix de 3,00 € le mètre carré, en vue d'installation d'un garage de réparation
    automobile.

Rappel sur l'utilisation de la salle polyvalente : 
    La personne qui loue la salle est entièrement responsable de la salle et de la totalité du matériel mis à
    disposition. Nul ne peut donc s'introduire dans le lieu sans l'accord ou en l'absence du responsable et locataire
    momentané des lieux.

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Aménagement du bourg : 
    Création d'un trottoir, de marches, de rampe d'accès pour handicapé et installation de barrières par
    l'entreprise HELARY pour un montant de 11.718,00€ HT.

Carte Communale :   
    Mise en place d'un groupe de travail afin de travailler sur ce projet : J. Jourden, P. Le Yan, E. Moisan,
    F. Keryer, P. Martin, G. Thoraval, F. Le Guen

Nouveaux horaires de la mairie :
    Horaires consultables à la rubrique "services".
    La mairie est ouverte le 1er samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00.

Questions diverses :
    Devis pour la pose d'un nouveau lampadaire derrière la mairie.
    Renouvellement de la demande de pose d'une dalle pour l'installation des containers à ordures sur le parking.

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Aménagement du bourg : 
    Demandes de devis concernant le projet de sécurité dans le bourg proposé par la DDE

Personnel communal :  
    Au vu du rapport du Centre de Gestion des Côtes d'Armor concernant la réorganisation des services de
     l'école, le Conseil décide de ne pas renouveler le contrat de Madame Véronique sommier - contrat qui arrive
     à terme. Dès la rentrée, les tâches de Madame Taupin et Madame Constant seront redéfinies.

Travaux à la salle polyvalente :
    Travaux de bardage sur la façade de la salle polyvalente par Yannick LE COCQ pour un montant de
    2.056,46€ HT.

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Etat des restes à réaliser :  et à reporter au budget primitif 2009
    Travaux de voirie : 25.100,00€

Présentation et vote du compte administratif 2008 : 
    Pour la section de fonctionnement les dépenses s'élèvent à 190.601,00€ et les recettes à 239.060,00€.
    Pour la section d'investissement les dépenses s'élèvent à 106.947,66€ et les recettes à 76.455,77€..
    Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2008.

Affectation des résultats du compte 2008 : 
    Le résultat d'exploitation de l'exercice 2008 présentant un solde d'investissement négatif (-30.491,89€) et un
    solde de fonctionnement positif (+48.458,78€) le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter pour le
    budget 2009 une partie du solde positif du compte de fonctionnement soit 14.101,00€ au chapitre
    fonctionnement et le reste soit 34.357,78€ au chapitre investissement.

Vote des taux d'imposition : Augmentation d'e 1% des taxes
    Taxe d'habitation : 15,92 %
    Taxes foncier bât : 20,82 %
    Taxe foncier non bâti : 91,63 %
    Approuvé par 10 voix pour et 1 voix contre

Budget primitif 2009 :
    Fonctionnement : 245.894,00€
    Investissement : 150.863,98€
    Adopté à l'unanimité.

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Vote des subventions : 
    Amicale Laïque : 200,00€ (activités) et  400.00€ (jouets de noël) - Comice Agricole : 100,00€ - Ligue
    contre le cancer : 30,00€ -  La Pierre Le Bigault : 15,00€ - Protection Civile : 15.00€ - Centre d'Aide
    Alimentaire : 35.00€ - Voyages scolaires : 450.00€ (30.00€ par enfant).

Travaux à la mairie et à la bibliothèque :
    Travaux d'isolation : SARL BOUDER pour un montant de 5.819,00€ HT.
    Travaux d'électricité : Entreprise CREURER pour un montant de 3.236,00€ HT

Travaux à l'école : Remise en état des radiateurs et installation d'une VMC
    Entreprise CREURER pour un montant de 553,00€ HT

Travaux d'éclairage public dans le bourg : Pose d'un lampadaire face à la salle polyvalente
    Devis fourni par le S.D.E. pour un montant de 1.460,00€ TTC. (Reste à la charge de la commune
    après subvention - 876,00€ TTC.)

Loyers des logements communaux :
    Augmentation des loyers en rapport à l'indice de référence des loyers de l'INSEE

Compte rendu de la réunion au format pdf

Travaux à l'école :  Travaux de sécurité - pose de grillage sur le mur - pose d'un portail à l'entrée.

Travaux mairie et bibliothèque :  Réfection du plafond - pose de laine verre pour insonoriser la pièce

Pose de mains courantes au cimetière : Pour faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées.

Contrat de la secrétaire de mairie : Création d'un poste de secrétaire à 35 heures à compter du 1er Mai.

Questions diverses :

    - M. Guy Moisan attire l'attention sur les élèves scolarisés à Saint-Péver et n'habitant pas sur la commune.
       Un courrier sera adressé aux communes concernées.
    - Courrier adressé au SDE (Syndicat Départemental d'Electrification) afin d'augmenter le nombre de
        lampadaires au bourg.
    - Versement au club de foot d'une participation de 619,69 euros correspondant aux dépenses avancées
        par le club lors de la remise en état des vestiaires et du terrain (peinture, sanitaire, pelouse)
        et 180,00 euros pour l'achat des filets de buts.
 

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Commissions et délégations :  Mise en place des commissions communales, délégations extérieures, commissions de la Communauté des Communes et autres délégations (voir)
   - Guy MOISAN 1er adjoint en charge des finances, des bâtiments communaux et de l'urbanisme.
   - Elise MOISAN 2ème adjointe en charge de l'action sociale, de l'école, la cantine et de la garderie.
   - Pascal MARTIN 3ème adjoint en charge des routes, des réseaux et de l'assainissement.

Délégation de signature :  Guy Moisan est désigné comme délégué pour régler les affaires générales de la commune et comme officier de l'Etat Civil en l'absence ou en cas d'empêchement du maire.

Indemnité des élus : 636,01 € brut par mois pour le maire et 246,92 € brut par mois pour chacun des adjoints.

Permanences des élus : Les permanences mises en place le samedi matin de 10h30 à 12h00 seront assurées par les élus.

Compte rendu de la réunion : dès qu'il sera mis à la disposition du public

SPANC :  Frédéric Le Guen, adjoint au maire chargé des travaux, a fait un point sur les contrôles d'assainissement non collectif - 80 % des habitations ont été visitées. Les personnes de la commune recevront un courrier indiquant si leur installation est acceptable ou non et éventuellement les réhabilitations à prévoir. Les foyers auront ensuite quatre ans pour se mettre aux normes

Schéma éolien :  Par vote à bulletins secrets, le conseil municipal s'est prononcé sur la zone 3 par huit voix contre et une pour et, sur la zone 4, par quatre voix contre et cinq pour.

Système de pointage : Afin de comptabiliser de manière plus rigoureuse les heures effectives et heures supplémentaires de travail du personnel communal, Michel Bégat propose la mise en place d'un système de pointage. L'assemblée décide de reporter ce projet au mois de janvier.

Sentier de randonnée : Françoise Keryer, adjointe, fait part d'un projet de sentier de randonnée à Kernaour. L'entretien de ce sentier sera effectué par l'association Breizh Bocage pour un coût estimé à 100 €.  Le conseil municipal approuve le projet.

Bulletin communal : Le conseil municipal approuve le projet de bulletin communal.

Téléthon : Le conseil municipal approuve le projet téléthon - une randonnée VTT et marche ainsi qu'une randonnée équestre se dérouleront dans la commune dimanche 30 novembre. Un point accueil est prévu à la ferme du Bois-Meur. La commune devra prévoir un ravitaillement.

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SIAT : Le conseil se prononce favorablement pour la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Trieux (transfert au Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l'Argoat).

Aménagement foncier :  Le conseil émet un avis favorable sur l'aménagement foncier agricole de la commune de Saint-Adrien.

Installation classée : Le conseil donne un avis favorable à la demande d'Yvon Derrien de Saint-Adrien concernant le plan d'épandage, l'extension et la mise aux normes d'un élevage porcin au lieu-dit Kermorzu à Saint-Adrien.

Régie : Le conseil décide la mise en place d'une régie photocopies / fax; il nomme Maryvonne Cabel régisseur et Pascale Le Yan régisseur adjoint. Le prix de la photocopie est fixé à 0,20 cts et celui du fax à 2 € pour tous.

Cantine-garderie : Le conseil décide de mettre en place un prélèvement automatique pour la cantine et la garderie; les parents restent cependant libres de choisir le mode de paiement.

Salle des fêtes : Des modifications sont apportées au règlement de la salle des fêtes. Les personnes qui la loueront auront désormais jusqu'à 10h00 le lendemain pour rendre les clés. Par contre, il sera exigé que la salle soit rendue en parfait état de propreté (sol lavé, poubelles débarrassées...).

Bulletin municipal : Une commission est mise en place pour la réalisation du bulletin municipal.

Acquisition : Le conseil décide de demander des devis pour la fourniture d'un aspirateur et d'un tuyau d'arrosage.

Recrutement : Fabien Geffray est recruté à temps partiel (16 h par mois) en tant qu'agent d'entretien. Il sera chargé essentiellement de la salle des fêtes, de la mairie et de la bibliothèque.

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Modification des statuts de la Communauté des Communes :
          Aménagement de l'espace
                Adhésion au S.C.O.T. du pays de Guingamp
                Réalisation de zones de développement Eolien

Vote des subventions

Amicale laïque : Classe de neige (120,00€ * 14)
Subvention d'activités
Jouets de noël

Comice Agricole
Ligue contre le Cancer
La Pierre Le Bigault
Protection Civile
Amicale Laïque de Ploumagoar
Centre d'Aide Alimentaire
Chambre de Métiers
Canoë Kayak Guingamp
Voyages scolaires (30,00€ * 15)
 

100,00€
  30,00€
  15,00€
  15,00€
  50,00€
  35,00€
  20,00€
  10,00€
450,00€
 

Le cahier de doléances est à disposition dans le hall de la mairie.

Le Conseil décide de fixer à 636,01 € brut par mois l'indemnité du maire et à 246,92 € brut par mois, les indemnités de chaque adjoint.

Le Conseil désigne Françoise Keryer comme déléguée pour régler les affaires générales et comme officier de l'état-civil en cas d'absence ou d'empêchement du maire.

Le Conseil décide de mettre en place un cahier de doléances à l'entrée de la mairie pour permettre à chaque citoyen de s'exprimer.

Le maire informe qu'il va prendre un arrêté interdisant le stationnement des véhicules à moteur devant le monument aux morts.